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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Identité

Société éditrice du site internet :
XPERTS SARL, au capital de 80 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 330 695 891, dont le siège social est situé ZA du Paradis – 1 rue Lavoisier 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE.

Directeur de publication : Monsieur G. DORE

Hébergement et développement du site Internet : XPERT PARE BRISE SARL

2. Informations sur les activités

La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter ses activités et vous fournir les informations et recommandations liées à ses activités ou à vos centres d’intérêt. La Société peut modifier les informations contenues dans ce site internet concernant ses activités, à tout moment et sans préavis.

Ces informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

3. Propriété intellectuelle

3.a.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.b. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

3.c. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

4. Engagement de l’utilisateur

4.a.

Chaque visiteur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles telles que définies par la loi du 8 Décembre 1992. Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous nous engageons à traiter ces informations conformément à notre charte sur la protection des données à caractère personnel applicable à ce site internet.

4.b.

Chaque visiteur du site internet déclare également se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d’accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.

5. Liens hypertextes

5.a. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet en tant que service. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

5.b. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

6. Mises en garde

6.a.

Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur ce serveur www (World Wide Web) vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations.

En aucun cas, la Société ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

6.b.

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit Français et relèvent de la compétence des tribunaux Français.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site Internet, veuillez nous contacter par courriel service.marketing@XPERTparebrise.fr

9. Crédits photos

XPERT PARE BRISE

Protection de vos données personnelles

XPERT Pare-Brise attache une haute importance à la protection de vos données personnelles et nous faisons en sorte que vous vous sentiez en sécurité lors de vos visites sur notre site Internet.

Dans une démarche de totale transparence, nous souhaitons vous informer sur les données que nous collectons, sur la manière dont ces données sont utilisées et sur vos possibilités de vous opposer au traitement de ces données. Nous souhaitons également vous informer sur les dispositifs mis en place pour garantir une sécurité maximum.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles recueillies en tant que client sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale. Elles nous permettent de remplir nos obligations légales. A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

• la passation, la gestion et l’exécution des contrats,

• l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur,

• les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale.

Vos données sont nécessaires à la conclusion, la gestion et l’exécution du contrat et du respect des obligations légales. Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus de façon pertinente et proportionnée. Elles sont relatives à votre identification et au traitement de vos demandes.
Pour notre relation commerciale, avec votre consentement, elles peuvent aussi être utilisées dans un but de prospection pour les produits et services distribués par XPERT Pare-Brise, les adhérents du Réseau XPERT Pare-Brise et ses éventuels partenaires. Nous sommes susceptibles d’utiliser des annonceurs et des réseaux publicitaires.

Vos données faisant l’objet d’un traitement sont relatives :

• aux demandes en lien avec la relation commerciale

• au suivi de la relation commerciale

• à la localisation et la connexion

• à la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de promotion, ainsi que des données relatives aux contributions des personnes.

Le recueil de vos données nous permet de mieux vous connaître et d’améliorer nos services en vous proposant des produits ou des services les plus adaptés à vos besoins. Enfin, nous sommes susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services de XPERT Pare-Brise. Elles sont également susceptibles d’être traitées par nos partenaires, sous-traitants, prestataires ainsi que les personnes intéressées au contrat. Ces destinataires peuvent éventuellement se situer en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays ainsi que les références aux garanties appropriées vous seront communiquées sur simple demande faite à l’adresse indiquée ci-dessous. En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, XPERT Pare-Brise met en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces garanties, veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée ci-dessous.

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Formation et sensibilisation des collaborateurs

Tous les salariés et les intervenants au sein de XPERT Pare-Brise sont sensibilisés aux principes de la loi Informatique et Libertés, obligation essentielle, dans le cadre de leur activité. Les formations dispensées à nos collaborateurs sont adaptées à leur activité et à leurs responsabilités.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités énoncées supra, majorée du délai de prescription.

En l’absence de conclusion d’un contrat ou dans le cadre de la prospection commerciale, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact. Vous pouvez demander l’ensemble des durées de conservation des données traitées à l’adresse indiquée ci-dessous.

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Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, consultez le site de la CNIL.

Qui sont les responsables de traitement au sein de XPERT Pare-Brise :

XPERTS, au capital de 80 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 330 695 891, dont le siège social est situé ZI du Paradis – 1 rue Lavoisier 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE.

De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ?

• Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement. Pour exercer ce droit veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée ci-dessous.

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• Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.

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• Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment notamment pour la prospection commerciale.

• La possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

A qui pouvez-vous vous adresser en cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles ?

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Pour exercer vos droits ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire ou réclamation, il vous suffit de nous écrire par courriel à privacycontact@XPERTparebrise.fr ou par courrier à l’adresse :

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Mal connu des internautes, le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites internet :

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Il permet en effet de retracer l’historique de consultation des pages du site visité, et cela, sur tous les supports existants : mobiles, tablettes ou ordinateurs. En apprenant à connaitre le comportement des internautes sur son site, XPERT PARE BRISE pourra :

• établir des statistiques fiables de fréquentation
• mieux comprendre leurs besoins
• sécuriser ses procédures
• mémoriser les informations remplies sur les parcours de souscription
• vous permettre de vous rendre dans votre espace personnel.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

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Exemple : imaginons que vous avez entré une requête concernant l’assurance auto dans un moteur de recherche et que vous avez ainsi navigué dans la fiche produit correspondante sur notre site. Dans ce cas, lors de vos visites ultérieures sur les sites de nos partenaires, il est possible qu’une bannière présentant notre assurance auto vous soit proposée.

Ainsi, en fonction des pages fréquentées par nos internautes, nous personnalisons nos bannières afin de leur proposer les contenus et les offres les plus adaptés et les plus pertinents. Les cookies ne tracent pas les adresses IP des utilisateurs.